Dernière mise à jour: 28 mars 2025
Bienvenue chez Deliveroo. Cette page et les documents auxquels elle fait référence (ci-après les "Conditions Générales") sont destinés à vous informer à propos de nous, Deliveroo, de nos services ainsi que sur nos et vos responsabilités lorsque (i) vous accédez ou utilisez des applications mobiles que nous mettons à disposition par le biais d'une App Store (boutique d'applications) (ou autre) ou notre site internet deliveroo.be (ensemble, nos "Applications"); ou (ii) lorsque vous effectuez une commande (ci-après, “Commande”) de tout article disponible (ci-après “Article”) via nos Applications.
Si vous utilisez nos Applications, y compris pour passer des Commandes, vous acceptez les présentes Conditions Générales, alors assurez-vous de les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser nos Applications.
Si vous ne trouvez pas la réponse à ce que vous cherchez dans ces Conditions Générales ou si vous avez des questions à leur sujet, vous pouvez prendre contact avec nous via l’adresse hello@deliveroo.be ou via nos Applications avant de passer commande. Vous pourrez également en trouver un résumé via nos FAQ.
Nous mettons à jour ces Conditions Générales au fil du temps. Les Conditions Générales les plus récentes s'appliqueront à chaque nouvelle Commande.
Si vous êtes un consommateur, vous avez certains droits quand vous commandez des Articles via nos Applications. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs. Les présentes Conditions Générales n'affectent pas vos droits en tant que consommateur et s'appliquent en complément de ces droits sans les remplacer.
Deliveroo Belgium SRL ("nous" ou "Deliveroo") est une société à responsabilité limitée ayant son siège social Rue du Commerce 31, 1000 Bruxelles (Belgique), et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0633.775.036. Son numéro de TVA est le suivant : BE0633775036.
Vous pouvez également nous contacter:
Notre objectif est de vous fournir les Applications et de vous mettre en relation avec les restaurants, supermarchés et autres entreprises avec lesquels nous avons un partenariat (tous ensemble dénommés, le(s) "Commerce(s) Partenaire(s)"), ainsi qu’éventuellement avec un Livreur Partenaire (tel que défini ci-après) ou un Livreur d’un Commerce Partenaire (tel que défini ci-après) (ensemble, le(s) “Livreur(s)”) afin que vous puissiez :
(ensemble, nos "Services").
Les Commerces Partenaires (y compris les Livreurs du Commerce Partenaire tels que définis ci-après) et les Livreurs Partenaires (tels que définis ci-après) sont ci-après dénommés ensemble le(s) “Partenaire(s)”.
Achat des Articles : Lorsque vous passez une Commande auprès d'un Commerce Partenaire, vous concluez un contrat d’achat des Articles avec l'un de nos Commerces Partenaires et Deliveroo agit en tant qu'intermédiaire pour le compte de ce Commerce Partenaire afin de conclure la Commande via nos Applications et de gérer votre expérience tout au long du processus de Commande. Cela signifie qu'il incombe à nos Commerces Partenaires de préparer votre Commande, et en ce qui concerne la vente des Articles, nous fournissons simplement la plateforme qui permet la transmission de votre Commande à notre Commerce Partenaire et nous collectons le paiement de votre part en son nom. Parfois, il est possible que les Commerces Partenaires fassent partie du groupe de sociétés Deliveroo.
Services de livraison : Lors d’une Commande, vous pouvez également vous procurer des services de livraison, vos Articles seront alors collectés auprès du Commerce Partenaire en question et vous seront livrés par le(s) Livreur(s), c’est-à-dire :
Avant de pouvoir passer des Commandes d'Articles via nos Applications, vous devez ouvrir un compte Deliveroo. Afin de créer un compte, vous devez remplir les conditions minimales suivantes :
Lors de la création de votre compte, vous devez créer un mot de passe ou une autre méthode d'accès sécurisé, et fournir les données de votre carte bancaire. Assurez-vous de garder votre mot de passe ou autre méthode de connexion sécurisée secret et ne laissez pas un tiers utiliser votre compte.
Vous serez responsable de toutes les Commandes et activités effectuées avec votre compte, et devrez payer toutes les Commandes, même si elles ont été passées par un tiers, sauf si elles sont le résultat d’un accès non autorisé qui n’est pas dû à la divulgation (active ou passive) de votre mot de passe, à l’utilisation d’un mot de passe qui n’est pas robuste, ou autre méthode de connexion non sécurisée. Si vous avez des incertitudes sur vos données de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été détournées, vous devez nous contacter immédiatement pour nous en informer.
Vous devez utiliser une adresse électronique personnelle et valide, et ne pouvez avoir qu'une seule adresse électronique par compte et qu'un seul compte par personne.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en suivant les instructions pour désactiver votre compte dans l’onglet “Votre compte” dans nos Applications.
Nous pouvons suspendre ou fermer définitivement votre compte à tout moment avec un préavis approprié aux circonstances de chaque cas, si nous avons des raisons de croire que votre compte a été utilisé par un tiers, que vous maltraitez notre personnel ou les Partenaires, que vous réclamez des avoirs ou des remboursements auxquels vous n'avez pas droit, ou plus généralement que vous faites un usage abusif de nos Services, de nos Applications ou ne respectez pas nos conditions générales (y compris les présentes Conditions Générales).
Si nous clôturons votre compte de façon permanente, nous vous remboursons le solde de crédits restants que vous avez valablement reçus du service clientèle de Deliveroo ou des Applications suite à des problèmes au sujet d’une Commande. Le solde vous sera remboursé par transfert sur votre carte bancaire enregistrée ou, le cas échéant, par virement bancaire sur votre compte dont vous nous aurez fourni les détails.
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision de fermer ou de suspendre l'accès à votre compte, vous pouvez nous contacter et nous pourrons alors décider de revoir la décision.
Deliveroo se réserve le droit, si nécessaire et sans limitation, de prendre toutes les mesures nécessaires (y compris d'exiger des vérifications supplémentaires auprès d’un client en ce qui concerne l'identité, l'âge ou toute autre information pertinente) afin de se protéger (d’une manière raisonnable) contre des pratiques frauduleuses ou illégales ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que nous pourrions être en violation des réglementations ou lois applicables. Vous devez nous fournir dès que possible toute information que nous pouvons raisonnablement vous demander. Si vous refusez, ou si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou criminelle, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte Deliveroo. Nous utiliserons vos informations conformément à notre politique de confidentialité.
Chaque Commerce Partenaire a un secteur géographique spécifique dans lequel il accepte des Commandes. Ce secteur de livraison peut évoluer à tout moment en fonction de différents facteurs tels que, notamment, la météo. Ceci permet de garantir que les Articles arrivent chez vous dans les meilleures conditions possibles. Aussi, les Commerces Partenaires déterminent eux-mêmes leurs heures d'ouverture.
Cela signifie que (i) la disponibilité de nos Services et le nombre de Commerces Partenaires disponibles dépendent des Commerces Partenaires de votre secteur et (ii) les Commerces Partenaires que vous pouvez voir sur nos Applications à un instant donné dépendent de votre localisation et de leurs heures d’ouverture. Si vous essayez de passer une Commande hors de la zone ou des heures d'ouverture d'un Commerce Partenaire, ou si les Applications sont indisponibles pour quelque raison que ce soit, nous vous informerons que la Commande ne sera pas possible.
De même, les Livreurs Partenaires déterminent eux-mêmes le moment pendant lequel ils souhaitent effectuer des livraisons et sont libres d’accepter ou de refuser l’offre de livraison de votre Commande.
Nous agissons en tant qu’intermédiaire pour le compte de nos Commerces Partenaires. Cela signifie que nos Commerces Partenaires sont vos cocontractants en ce qui concerne la vente des Articles et qu’ils sont seuls responsables de la vente de tels Articles. Nous fournissons simplement la plateforme qui permet à votre Commande de parvenir à notre Commerce Partenaire et c’est en leur nom et pour leur compte que nous réceptionnons le paiement qui leur est dû.
Les Commandes sont passées via nos Applications en cliquant sur le bouton de commande à la fin du processus de paiement. Chaque Commande que vous passez constitue une offre d'achat des Articles qui y sont indiqués. Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les conditions concernant une offre promotionnelle ou spéciale s’appliquent à la Commande. Vous avez la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur de saisie dans votre Commande via nos Applications jusqu’au moment où vous cliquez sur le bouton de commande à la fin du processus de paiement et transmettez ainsi votre Commande à nos Commerces Partenaires. Il vous incombe de vous assurer que votre Commande est complète et exacte avant de la passer. Une fois que vous aurez cliqué pour commander, vous devrez payer les Articles commandés (y compris tous les frais de livraison et de service) si la Commande est acceptée.
Lorsque vous passez une Commande via notre Applications, celle-ci doit être acceptée par nous ou par le Commerce Partenaire avant d'être confirmée. Nous vous enverrons une notification une fois que votre Commande aura été acceptée ("Notification de Confirmation"). Vous avez la possibilité d’annuler votre Commande à tout moment par le biais de nos Applications avant acceptation de cette dernière par le Commerce Partenaire. A compter de la Notification de Confirmation, vous et le Commerce Partenaire êtes engagés contractuellement par votre Commande. Votre Commande peut ne pas être acceptée si un Article n'est pas disponible, si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement ou si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité pour passer une Commande.
Vous devez payer tous les Articles commandés via votre compte Deliveroo ainsi que les frais de service et de livraison qui y sont associés, même si vous avez commandé les Articles pour un tiers. Tous les Articles sont disponibles sous réserve de leur disponibilité auprès du Commerce Partenaire. Un montant de commande minimum qui vous sera indiqué avant que vous passiez votre Commande peut être appliqué et peut varier selon les Commerces Partenaires.
Les informations précises sur les allergènes et les régimes alimentaires et sur la sécurité générale des Articles nous sont fournies par nos Commerces Partenaires. Chaque Commerce Partenaire est responsable de son menu, de toutes les informations (notamment nutritionnelles) relatives aux allergènes, à la qualité ou à la nature des Articles, aux prix et aux heures d'ouverture, ainsi que des photographies des Articles.
Les Commerces Partenaires peuvent utiliser des noix ou d'autres allergènes dans la préparation de certains Articles. De nombreux Commerces Partenaires affichent désormais les plats en fonction des informations sur les allergènes, mais s’il vous manque des informations qui ne sont pas disponibles par l'intermédiaire de nos Applications, ou si vous avez d'autres questions, vous devez contacter directement le Commerce Partenaire. Nous ne sommes pas responsables de la préparation des Articles proposés par nos Commerces Partenaires et nous ne pouvons pas garantir qu'ils ne contiennent pas d'allergènes. Il est de votre responsabilité d'avertir nos Commerces Partenaires de toute allergie ou intolérance alimentaire que vous pourriez avoir.
Dans le cas d’une Livraison Commerce (c’est à dire que les Articles sont livrés par un Livreur du Commerce Partenaire), les Commerces Partenaires sont vos cocontractants en ce qui concerne la livraison des Articles et sont seuls responsables de la livraison de la Commande.
Pour toute livraison qui n’est pas une Livraison Commerce, si vous avez demandé que votre Commande soit livrée, la livraison de vos Articles doit être confirmée par les Livreurs Partenaires. La livraison est effectuée conformément aux présentes Conditions Générales.
Il peut arriver que des Livreurs Partenaires se rétractent d'une livraison. Vous acceptez qu'ils puissent le faire sans indemnité. Si cela se produit, nous vous en informerons et vous remettrons en contact avec un autre Livreur Partenaire.
Lorsqu'ils fournissent des services de livraison, les Livreurs sont soumis aux obligations légales et réglementaires applicables en matière de sécurité routière, de sécurité alimentaire et de santé et sécurité.
Lorsque vous passez une Commande, vous avez le choix entre une livraison immédiate ou une livraison programmée.
Dans le cas d'une livraison immédiate, nous vous communiquons le délai de livraison estimé avant que vous ne passiez Commande. Dans le cas d’une Livraison Commerce immédiate, les Commerces Partenaires fournissent eux-mêmes les services de livraison et sont responsables de fournir une estimation du délai de livraison.
Pour des raisons d’hygiène alimentaire, les Livreurs livreront votre Commande dans les délais commandés par ces obligations d’hygiène. Vous devez donc vous assurer que vous êtes bien en mesure d'accepter la livraison à partir du moment où vous passez la Commande afin de ne pas manquer l’arrivée du Livreur. Veuillez rester attentif à l’appel téléphonique du Livreur ou à la sonnerie à la porte de votre lieu de livraison car vous serez quand même facturé s'il ne peut pas livrer vos Articles. Si l’arrivée du Livreur ne peut être prouvée autrement, l’heure de son premier appel ou message sera considérée comme son arrivée.
Pour une livraison programmée, nous vous communiquons le délai de livraison estimé en tenant compte de votre demande. Vous devez être disponible pour réceptionner la livraison dans les dix minutes précédant et les dix minutes suivant l’heure de livraison programmée.
Nous et les Partenaires faisons en sorte que la livraison soit effectuée conformément à l’heure de livraison estimée. Malheureusement, malgré nos efforts et ceux de nos Partenaires, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois empêcher la livraison de votre Article à temps. Lorsque votre Commande a plus de 15 minutes de retard et en l'absence de notification de notre part vous donnant l'option d'annuler votre Commande, nous et nos Commerces Partenaires essayerons de trouver une solution avec vous, sauf si vous êtes la cause du retard (par exemple: vous avez donné une mauvaise adresse ou n'êtes pas venu récupérer la Commande promptement ou du tout).
Les Livreurs livreront les Articles à l'adresse que vous indiquez lorsque vous passez Commande. Veuillez prendre soin de saisir correctement vos coordonnées car nous ne pourrons pas modifier la Commande ou l'adresse de livraison dès lors qu'un Commerce Partenaire aura commencé à préparer votre Commande.
Vous êtes tenu de régler le prix de l'Article, les frais de livraison, les frais de service et les frais additionnels en cas de livraison échouée si vous en êtes la cause pour quelque raison que ce soit. Les raisons qui peuvent entraîner une livraison échouée incluent (sans s’y limiter) :
Vous avez la possibilité de retirer vous-même votre Commande chez certains de nos Commerces Partenaires. Si vous optez pour l’option de Commande à emporter, notre Commerce Partenaire est responsable de s’assurer que vous receviez les Articles que vous avez commandés. La Notification de Confirmation que nous vous enverrons indiquera l’heure à laquelle vos Articles devraient être prêts selon les informations que nous communiquent nos Commerces Partenaires et le délai pendant lequel les Articles sont mis à votre disposition pour retrait auprès de nos Commerces Partenaires.
Si vous ne retirez pas vos Articles dans les délais impartis, les Commerces Partenaires peuvent disposer librement de vos Articles. Vous serez tout de même facturé pour ces Articles et tous les autres frais indiqués au moment de la Commande.
Dans la mesure où vous serez sur place, si votre Commande est retardée ou qu’il y a un problème avec les Articles qui vous ont été remis, vous pourrez faire part de vos réclamations directement auprès du Commerce Partenaire.
Vous avez le droit légal de recevoir des Articles conformes à leur description, qui sont de qualité satisfaisante et qui répondent aux exigences spécifiques que vous avez portées à notre attention et celle du Commerce Partenaire par le biais de nos Applications avant que la Commande ne soit passée, dans la mesure où ces exigences spécifiques ont été acceptées et peuvent être réalisées par le Commerce Partenaire. Vous disposez également de certains droits légaux lorsque vous recevez un service, notamment celui d'être exécuté avec un soin et une compétence raisonnables.
Le Commerce Partenaire est responsable des garanties légales relatives aux Articles, à moins que le défaut ne résulte d'un acte ou d'une négligence commis par un Livreur Partenaire.
Veuillez nous informer immédiatement si vous jugez que les Articles livrés ou les Services ne respectent pas ces conditions. Si le défaut peut être constaté lors d'une inspection des Articles, nous pouvons vous demander des informations additionnelles ou une photo montrant le défaut. Si vous avez acheté un Article défectueux auprès d’un Commerce Partenaire, nous vous dirigerons vers ce Commerce Partenaire qui travaillera avec vous pour résoudre le problème.
Pour les Articles qui peuvent être retournés auprès du Commerce Partenaire, vous devrez retourner l'Article au Commerce Partenaire et nous ou le Commerce Partenaire vous expliquerons comment procéder. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits légaux en tant que consommateur en cas de problème avec vos Articles à l'adresse suivante : https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/faire-valoir-ses-droits/garantie/quels-sont-vos-droits.
En passant une Commande qui contient des produits soumis à une restriction d’âge, vous confirmez avoir plus de 18 ans et/ou que la personne à qui la Commande est destinée a plus de 18 ans. Nous prenons la loi au sérieux et, pour les livraisons opérées par les Livreur(s) Partenaire(s), nous appliquons une politique de vérification de l'âge afin de respecter nos obligations légales.
Dans le cadre de cette politique, le Livreur Partenaire peut vous demander, ou demander à la personne à qui la Commande est destinée, de fournir la preuve que vous avez, ou que la personne à qui la Commande est destinée a, 18 ans ou plus avant de vous remettre les Articles soumis à une limitation d’âge que vous aurez commandés. Dans le cas où cette preuve ne peut être fournie, le Livreur Partenaire peut refuser de fournir des produits soumis à une restriction d’âge.
Les Commerces Partenaires (y compris les Livreur(s) de(s) Commerce Partenaire(s)) sont tenus d'appliquer une politique de vérification de l'âge pour les Livraisons Commerce et en sont responsables.
Si vous retirez votre Commande en utilisant le service à emporter, nous n'avons pas la responsabilité de vérifier que vous respectez la limite d'âge ou d’autres exigences légales. Cependant, nos Commerces Partenaires peuvent demander de confirmer que vous avez 18 ans ou plus et peuvent refuser de vous remettre des Articles dont la vente est soumise à restriction d’âge si vous ne parvenez pas à prouver que vous avez plus de 18 ans.
Les Partenaires peuvent également refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui est ou semble être sous influence d'alcool ou de drogues.
Si les Articles dont la vente aux mineurs est interdite vous sont refusés du fait que vous ne parvenez pas à justifier que vous avez plus de 18 ans ou pour une des raisons citées dans cet article 8, vous devrez quand même régler les Articles concernés et leur livraison (le cas échéant), ainsi que nos frais de service.
Vous pouvez annuler une Commande sans frais à tout moment, avant que le Commerce Partenaire ait commencé la préparation, tel que cela vous est indiqué dans nos Applications ("Commande Lancée"). Si vous souhaitez annuler une Commande avant que ce soit une Commande Lancée, merci de nous contacter immédiatement via nos Applications. Si le Commerce Partenaire confirme que la Commande n'est pas une Commande Lancée, le paiement vous sera remboursé (à l'exclusion de toutes les réductions ou Bons qui ont été appliqués à la Commande – voir les Conditions de Bons et Crédits).
Si vous annulez une Commande après qu'elle soit devenue une Commande Lancée, vous devrez payer le prix complet des Articles ainsi que les frais de livraison si le Livreur est déjà en route.
En principe, toutes les Commandes sont disponibles pour la vente à emporter ou livrées, mais il peut arriver que nous ou nos Commerces Partenaires devions annuler votre Commande. Nous et nos Commerces Partenaires pouvons vous informer qu’une Commande a été annulée à tout moment. Les Commandes annulées par nous ou par le Commerce Partenaire ne vous seront pas facturées et nous vous rembourserons tout paiement effectué par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre Commande. Nous ou nos Commerces Partenaires annulons les Commandes dès que nous avons connaissance du fait qu’elle ne pourra pas être exécutée afin de réduire au maximum le dommage que pourrait vous causer cette annulation. Vous conservez le droit de contester cette annulation.
Le Commerce Partenaire est responsable de la mise en œuvre du droit de rétractation.
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, vous pouvez avoir le droit de changer d'avis sur un ou plusieurs Articles pour quelque raison que ce soit dans un délai de 14 jours et de vous faire rembourser, sous réserve de certaines exceptions, notamment si l'Article est susceptible de se périmer ou de se détériorer rapidement (par exemple, des aliments prêts à consommer ou des fleurs) ou s'il ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène (conformément aux dispositions de l’article VI.53 du Code de droit Économique).
Veuillez vous référer à la politique de remboursement ou d'annulation du Commerce Partenaire auprès duquel vous avez acheté l'Article pour connaître les conditions spécifiques qui s'appliquent, y compris la manière de retourner l'Article et de recevoir un remboursement. Les conditions de remboursement ou d'annulation de chaque Commerce Partenaire peuvent être consultées sur leur site web ou dans la section ‘Informations’ de leur menu Deliveroo.
En passant Commande, et si la livraison est effectuée par un Livreur Partenaire, vous acceptez expressément que l’exécution de la prestation de Services de Deliveroo commence avant l’expiration de votre délai de rétractation. Aussi, vous reconnaissez ne plus bénéficier de votre droit de rétractation, vis à vis des Services de Deliveroo uniquement, une fois la procédure de commande finalisée et livraison effectuée.
Ainsi, si vous changez d'avis sur un Article et que vous avez le droit de le faire, les frais de service et frais additionnels associés et les frais de livraison payés pour la livraison par un Livreur Partenaire ne seront pas remboursables une fois les prestations de passation de commande et de livraison effectuées (même si vous avez choisi de renvoyer l'Article).
Si la livraison est une Livraison Commerce (c'est-à-dire la livraison est prise en charge par le Commerce Partenaire), la politique de remboursement ou d'annulation du Commerce Partenaire s'appliquera à toute Livraison Commerce que vous avez payée.
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Deliveroo utilise parfois une tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Articles peuvent changer pendant que vous naviguez sur nos Applications. Les prix des Articles peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Commerces Partenaires. Les changements de prix n'affecteront pas les Articles dans votre panier (veuillez toutefois noter que votre panier se videra automatiquement si vous ne finalisez pas la Commande dans le délai que nous vous accordons).
Lorsqu’un Livreur effectue une livraison, des frais de livraison vous seront également facturés via nos Applications. Ceux-ci vous seront notifiés avant que vous ne complétiez votre commande. Les frais de livraison sont également sujets à changement. Pour une Livraison Livreur P2P ou une Livraison Commerce, le montant total des frais de livraison sera transféré, selon le cas, au Livreur P2P ou le Commerce Partenaire. Pour une Livraison Livreur Indépendant, Deliveroo peut conserver tout ou partie des frais de livraison.
Nous nous réservons également le droit de facturer des frais de service, susceptibles d’être modifiés, pour l’utilisation de nos services sur nos Applications. Des frais additionnels de Commande peuvent également s’appliquer selon les Commerces Partenaires si le montant de Commande n’atteint pas le montant minimum de Commande. Le montant de ces frais peut varier dans le temps, mais vous serez toujours informé du montant de ces frais sur les pages des Applications relatives au paiement avant que vous ne passiez Commande.
Les modifications ne s'appliquent pas aux Commandes confirmées, sauf en cas d'erreur manifeste sur le prix. En cas d'erreur manifeste sur le prix, nous vous avertissons dès que possible et vous avez le choix soit de confirmer la Commande au prix correct ou d'annuler la Commande sans frais et avec remboursement complet des montants déjà payés. Les modifications de prix ne s'appliquent pas non plus à des Commandes sur le point d'être effectuées, figurant dans votre panier d'achat, à condition que la Commande soit complétée dans les deux heures après avoir été placée dans le panier d'achat. Après deux heures, les Articles disparaîtront automatiquement de votre panier d'achat et la modification de prix sera appliquée.
Le prix total de votre Commande sera affiché sur la page de paiement de nos Applications, incluant le prix des Articles, les frais de livraison, les frais de service et les frais additionnels éventuels applicables.
Le paiement de toutes les Commandes (incluant donc le paiement des Articles, des frais de livraison, des frais de service et des éventuels frais additionnels) peut être effectué par l’intermédiaire de nos Applications par carte de crédit ou carte de débit ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par Deliveroo, y compris des cartes titres-restaurants, des bons ou des crédits sur votre compte. L'utilisation des bons ou des crédits est soumis aux Conditions de Bons et Crédits ci-dessous. Si vous choisissez de payer par carte bancaire, dès lors que votre Commande sera confirmée, votre compte lié à la carte bancaire concernée sera débité du montant de la Commande.
Nous utilisons également des prestataires de paiement, notamment GooglePay, ApplePay, PayPal, Bancontact et Alipay. Ces services sont fournis par des tiers, et si vous choisissez de payer par l'un de ces moyens, votre paiement sera traité par le prestataire de services concerné et leurs conditions d'utilisation s'appliqueront. Nous mettrons à votre disposition les conditions des prestataires de services de paiement au moment où vous passerez votre Commande.
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Nous sommes autorisés par les Partenaires (dont notamment les Commerces Partenaires et Livreurs P2P) à accepter les paiements pour leur compte via les Applications et les paiements effectués à notre bénéfice vous libèrent de vos obligations de paiement à l'égard des Partenaires (dont notamment les Commerces Partenaires et les Livreurs P2P respectivement).
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Lorsque vous passez commande, vous aurez la possibilité de donner un pourboire sur nos Applications :
Vous pouvez également laisser un pourboire en espèce directement aux Livreurs Partenaires et Livreurs du Commerce Partenaire, au moment de la livraison de votre Commande.
Les pourboires destinés aux Livreurs ne pourront être remboursés dans le cadre d’un droit de rétractation. Pour les conditions applicables aux pourboires payés aux Commerces Partenaires, veuillez vous référer à la politique de remboursement ou d'annulation du Commerce Partenaire auprès duquel vous avez acheté l'Article.
Nous pouvons être amenés à partager votre prénom avec les Partenaires, selon les cas, lorsque nous leur communiquons le pourboire.
Les Partenaires reçoivent 100 % du pourboire que vous choisissez de donner et nous intervenons uniquement comme leur mandataire pour encaisser le pourboire que nous leur reversons ensuite intégralement.
Nous apportons le plus grand soin à la fourniture de nos Services. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, nous fournissons nos Services ainsi que nos Applications “en l’état” et “en fonction de leur disponibilité”, sans aucune autre condition ou garantie.
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Dans le cas d’une Livraison Livreur P2P ou d’une Livraison Commerce, Deliveroo agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour le compte du Livreur P2P ou du Commerce Partenaire et n’encourt aucune responsabilité pour les actes ou omissions des Partenaires.
Deliveroo offre à tous les Livreurs Partenaires une assurance qui, sous réserve des conditions de la police applicable, couvre certaines responsabilités envers les tiers (y compris les clients).
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter via le lien suivant : (ici).
Si vous ou Deliveroo avez le droit de faire appliquer un droit en vertu des Conditions Générales à l'autre partie, ce droit ne sera pas perdu, même si vous ou Deliveroo qui a ce droit tarde à l’exercer ou renonce à son droit d’y procéder en toute circonstance.
Si une disposition des présentes Conditions devait être considérée comme illégale, abusive, nulle ou inapplicable en application de la loi ou d’une décision judiciaire, cela n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Vous et Deliveroo convenaient dans ce cas de substituer à la disposition non valable ou inapplicable une nouvelle disposition valable susceptible d’atteindre au mieux l’objectif initial de la disposition annulée.
Nous pouvons réviser les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications des Conditions Générales n'affectent pas vos Commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une Notification de Confirmation.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge et toute action découlant de, ou liée à une utilisation de nos Services est soumise à la compétence des tribunaux de Bruxelles ou de ceux du domicile du consommateur. Nous sommes tenus par la législation de l’Union Européenne de fournir ce lien vers le portail de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne, toutefois nous ne participons pas à ce système de résolution de litiges.
Dernière mise à jour: 28 mars 2025
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Les mots commençant avec une lettre majuscule dans ces Conditions d’Utilisation et qui ne sont pas définies, ont la même signification que les mots définis dans les Conditions Générales, Conditions de Bons et Crédits et Conditions de Cartes Cadeaux.
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Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'ensemble du contenu et du matériel de vos Contributions, y compris, sans limitation, les droits d'auteur et consentements de tout tiers ayant un droit quelconque sur une partie des Contributions pour partager lesdites Contributions de la manière dont vous le faites. S’il s’avère que vous faites des Contributions qui ne sont pas conformes à ces exigences, nous pouvons immédiatement les retirer (de manière temporaire ou permanente).
Toute Contribution que vous téléchargez sur nos Applications seront considérées comme des éléments non confidentiels et non patrimoniaux, et vous reconnaissez et acceptez notre droit de les utiliser, copier, distribuer, vendre et divulguer à des tiers, pour toute fin liée à notre activité. Dans l’hypothèse où les Contributions seraient protégées par un droit d’auteur, vous octroyez gratuitement à Deliveroo une licence d’exploitation portant sur ces Contributions valable dans le monde entier, au fur et à mesure de la création des Contributions. Cette licence est consentie pour toute finalité, notamment toute finalité commerciale, promotionnelle ou marketing, pour tout support, sous tout format, par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et inclut notamment :
chaque droit précité étant cédé respectivement pour tout support, sous tout format, dans toute langue (langage informatique ou autre), par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et à toutes fins.
Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions conserver vos Contributions si la loi l'exige ou si nous pensons raisonnablement qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la procédure légale, à la loi applicable ou aux demandes d’autorités ; (b) faire respecter les présentes conditions ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles une Contribution viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Deliveroo, des Partenaires et des utilisateurs, ainsi que du public.
Nous contrôlons les Contributions dans la mesure où la loi applicable l'exige afin de remplir nos obligations de protection et de garantir que nos Applications sont utilisées de manière respectueuse et conforme à la loi. Nous utilisons des systèmes de contrôle humains et automatisés qui détectent les propos susceptibles d'enfreindre nos conditions de service et nos normes de contenu. Deliveroo et ses représentants auront le droit (mais non l'obligation) de refuser ou de supprimer toute Contribution (en tout ou en partie) mise à disposition sur nos Applications.
Vous avez le droit de déposer une réclamation si votre Contribution est retirée, ou si son accès est restreint, en violation des présentes conditions.
Si vous avez connaissance de Contributions sur nos Applications que vous jugez illégales ou autrement incompatibles avec les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez soumettre une notification via le formulaire Web accessible via l'option « Contactez-nous » sur https://deliveroo.be/contact. Vous pouvez également signaler une Contribution que vous considérez comme illicite sur nos Applications, en cliquant sur la fonction « Signaler » disponible à côté des avis.
Si vous avez connaissance d'un autre contenu sur nos Applications que vous jugez illégal ou autrement incompatible avec les présentes Conditions d'Utilisation (par exemple, des Éléments de Menu, des commentaires, des réponses à des commentaires et des atteintes à la propriété intellectuelle) (« Éléments Illégaux Allégués »), vous pouvez soumettre une notification via le formulaire Web accessible via l'option « Nous contacter » puis « Digital Services Act (DSA) » sur https://deliveroo.be/contact.
Vous pouvez également déposer une réclamation par écrit à l'adresse hello@deliveroo.be si nous supprimons votre Contribution au motif qu'il est illégal ou si nous vous avons adressé un avertissement, suspendu ou interdit l'utilisation de nos Services ou de nos Applications, ou si nous avons limité de toute autre manière votre capacité à utiliser nos Services ou de nos Applications, en raison de votre commentaire ou de votre contribution d'utilisateur que nous considérons comme illégal (« Procédures de Retrait »).
Votre notification ou réclamation doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :
Nous examinerons rapidement votre notification ou votre plainte et vous informerons de notre décision et de toute mesure que nous nous proposons de prendre à la suite de cette décision.
Si vous n'êtes pas satisfait de la décision que nous prenons concernant votre notification, vous pouvez déposer une réclamation pendant une période maximale de six mois en contactant l'adresse électronique appeals@deliveroo.be.
Les dispositions du paragraphe 6 ci-dessous s'appliqueront à tout utilisateur qui soumet fréquemment des notifications d’Éléments Illégaux Allégués manifestement infondés.
En cas de non-respect de l’article 3 (Restrictions d’utilisation) et/ou 5 (Règles en matière de contenu et de Contributions) des présentes Conditions d'Utilisation, nous pouvons prendre tout ou partie des mesures suivantes :
Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs du retrait peuvent apparaître sur nos Applications.
Le site internet et tous les matériaux, contenus, caractéristiques et fonctionnalités de nos Applications (ci-après, “Plateforme et Fonctionnalités”) appartiennent à Deliveroo, aux Partenaires et aux tiers nous ayant concédé une licence (à l’exception de vos Contributions). Tous les droits sont réservés. Notre Plateforme et Fonctionnalités sont protégées par des droits d'auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu de nos Applications pour votre usage personnel dans le cadre de leur utilisation, mais vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme et Fonctionnalités à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable. Sauf autorisation expresse, notre Plateforme et Fonctionnalités ne peuvent être copiées, reproduites, distribuées, republiées, téléchargées, utilisées, envoyées, affichées, diffusées, transmises ou communiquées au public d’une quelconque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas procéder à de l'ingénierie inversée, désassembler ou essayer de toute autre manière d'élaborer ou de reconstruire le code source ou les idées, algorithmes ou techniques sous-jacents de notre Plateforme et Fonctionnalités.
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Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de nos Services. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre Politique de Confidentialité.
Lorsque nos Applications contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
Pour plus d’informations sur le classement de nos Commerces Partenaires, vous trouverez une section dédiée ici.
Les tribunaux belges sont compétents pour toutes les plaintes ou réclamations liées à l’utilisation de nos Applications. Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit belge.
Nous pouvons réviser les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en modifiant cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées.
Si vous avez des questions ou réclamations au sujet de données qui figurent sur notre Site ou nos Applications, veuillez prendre contact avec nous via hello@deliveroo.be
Dernière mise à jour: 28 mars 2025
Une fois que vous aurez reçu votre Commande, vous aurez la possibilité de partager votre expérience avec d'autres utilisateurs en laissant un avis via nos Applications. Vous pourrez attribuer une note par étoiles (entre 1 (note minimale) et 5 (note maximale)), et rédiger un avis relatif à votre expérience de nos Commerces Partenaires, de leur menu et des Articles de votre Commande (un « Avis »). Avant de laisser un Avis, nous vous demandons de lire et de respecter ces Lignes Directrices.
Ces Lignes Directrices relatives aux avis s'appliquent parallèlement et doivent être lues conjointement avec nos Conditions d'Utilisation (ci-dessus). En cas de conflit entre ces Lignes Directrices et nos Conditions d'Utilisation, ces Lignes Directrices prévaudront.
Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Lignes Directrices et définis dans les Conditions Générales ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales.
Les Avis soumis par nos utilisateurs sont importants pour notre processus de contrôle qualité. En tant que tel, tout Avis que vous soumettez doit être exact et refléter votre propre expérience authentique. Les Avis sont publiés sur la page profil de nos Commerces Partenaires de notre Site et/ou de nos Applications. Les Commerces Partenaires auront la possibilité de répondre en privé à votre Avis. Votre Avis peut avoir un impact sur le choix d'autres utilisateurs d'acheter auprès d'un Commerce Partenaire.
Chaque Avis que vous soumettez doit répondre aux standards suivants :
Vous ne devez écrire que sur votre propre expérience en tant que client d'un Commerce Partenaire. Vous ne pourrez publier un Avis qu'une fois connecté à votre compte Deliveroo afin que nous puissions vérifier que vous êtes un véritable client. Vous ne devez pas rédiger un Avis au nom d’une autre personne.
Vous n'êtes pas autorisé à évaluer un Commerce Partenaire autrement que pour évaluer votre véritable expérience de ce Commerce Partenaire surtout - mais sans que cela soit limitatif - si vous êtes employé par un commerce concurrent, ou si vous êtes lié ou ami avec un employé actuel ou propriétaire d'un commerce concurrent.
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Dans les Avis, vous devez vous abstenir d'utiliser des termes ou des expressions vulgaires ou profanes. Nous reconnaissons que certains termes ont des significations différentes selon la langue et la culture et nous nous efforçons d'y être sensibles.
Les Avis étant accessibles au public, nous décourageons vivement les utilisateurs de communiquer des informations personnelles ou confidentielles, telles que des mots de passe, des adresses électroniques, des noms complets et des adresses personnelles.
Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation (sauf si la loi l'exige), de supprimer ou de modifier un Avis à tout moment s'il ne respecte pas les standards définis dans les présentes Lignes Directrices, y compris lorsqu'il existe un risque que l’Avis nous expose, expose nos Commerces Partenaires ou tout autre tiers à des dommages ou engage notre responsabilité ou celle d’un tiers ou d’un Commerce Partenaire.
Dernière mise à jour: 28 mars 2025
1. Introduction
Deliveroo peut mettre à la disposition:
Des Bons et Crédits de Compte sont des crédits s’appliquant au compte Deliveroo d'un client et peuvent être échangés contre la valeur des Articles commandés par l’intermédiaire de nos Applications, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous (ci-après les “Conditions de Bons et Crédits”). Les Bons et Crédits sur Compte constituent collectivement des “Crédits” dans ces Conditions de Bons et Crédits.
Ces Conditions de Bons et Crédits s'appliquent à l'utilisation de tout Crédits utilisés sous forme de paiement des Articles par l’intermédiaire de nos Applications et s'appliquent conjointement avec les Conditions Générales et prévalent sur les Conditions Générales en cas de conflit.
Les mots commençant avec une lettre majuscule dans ces Conditions de Bons et Crédits et qui ne sont pas définies, ont la même signification que les mots définis dans les Conditions Générales, Conditions d’Utilisation et Conditions de Cartes Cadeaux.
Pour utiliser les Bons, vous devrez entrer le code du Bon soit:
Les Crédits sur Comptes, quant à eux, seront automatiquement entrés dans votre compte et pourront être utilisés pour le règlement de la Commande de votre choix que vous passerez par l'intermédiaire de nos Applications.
Les Crédits restent valables jusqu'à leur utilisation (en les échangeant contre une Commande éligible) ou leur expiration (selon l'événement qui se produira en premier). Nous expliquons, ci-dessous, les conditions dans lesquelles un Crédit peut expirer ou être perdu. Les Crédits sur votre compte expireront immédiatement si votre compte fait l’objet d’une fermeture en application des Conditions Générales.
Les Bons ne peuvent être offerts qu’en euros et que pour la Belgique, et vous ne pourrez pas les utiliser dans un autre pays ou une autre devise. Les Bons peuvent également être offerts sous certaines conditions, notamment pour une période déterminée, avec des limitations géographiques, au bénéfice d’une certaines catégories de clients (par exemple : nouveaux clients), selon des exigences de montant minimum requis ou pour être utilisés uniquement avec certains Commerces Partenaires (auquel cas, vous devez être situé géographiquement dans le même lieu de que le Commerce Partenaire concerné) ou pour un Article en particulier. Nous vous indiquerons si un Bon est soumis à de telles conditions dès lors qu’un tel Bon vous est proposé. Si une Commande ne remplit pas les conditions pour l’utilisation d’un Bon, vous ne pourrez pas l’utiliser pour procéder au règlement de cette Commande. La page de paiement sur nos Applications affichera la valeur totale de la Commande ainsi que le Bon applicable, si disponible. Lorsqu'un Bon disponible sur votre compte ne peut pas être utilisé pour la commande, il n'apparaîtra pas sur la page de paiement. Vous aurez alors le choix de payer d'une autre façon ou d'annuler la commande.
Les Bons relatifs aux offres des Commerces Partenaires sont soumis à disponibilité et peuvent être annulés, modifiés ou retirés à tout moment.
Sauf indication contraire de notre part, tous les Bons doivent être utilisés dans un délai d'un mois civil à compter de la date à laquelle ils vous ont été délivrés. Les Bons ont une date d'expiration et ne sont plus valables après cette date. Un seul Bon peut être utilisé par Commande et la valeur d'un Bon ne pourra pas être reporté sur une Commande supplémentaire ou ultérieure. Chaque Bon ne peut être utilisé qu'une seule fois par vos soins.
Certains Bons sont uniquement disponibles pour des nouveaux clients Deliveroo ("Bons Nouveaux Clients"). Par conséquent, le Bon est automatiquement appliqué (sous réserve de toutes autres conditions applicables) au moment où le Client crée un nouveau compte Deliveroo et sera utilisé pour la première commande. Deliveroo se réserve le droit de refuser l'application ou l'utilisation d'un Bon Nouveaux Clients si les données de la carte de crédit ou nom et adresse de livraison sont déjà enregistrés dans le système Deliveroo.
Uniquement un Bon peut être utilisé par commande et qu'une fois par client. Lorsque vous avez plusieurs Bons éligibles disponibles sur votre compte au moment où vous effectuez une commande, les Bons sont utilisés selon leur date d'expiration, le Bon expirant en premier sera d'abord utilisé.
Les Bons ne peuvent pas être utilisés avec une autre offre Deliveroo.
Si vous annulez une Commande effectuée à l'aide d'un Bon, la valeur du Bon ne sera pas réinscrite sur votre compte et le Bon ne pourra pas être réutilisé pour une nouvelle Commande. Si nous rejetons ou annulons une Commande effectuée à l'aide d'un Bon conformément aux présentes Conditions de Bons et Crédits pour une raison autre qu’un manquement de votre part (tel que la violation des présentes Conditions de Bons et Crédits), la valeur du Bon sera réinscrite sur votre compte afin que vous puissiez l'utiliser pour des Commandes ultérieures.
Les Commandes sont généralement soumises à des montants minimums de Commande, qui continuent à s'appliquer indépendamment du fait que le paiement soit effectué totalement ou partiellement par l’utilisation d'un Crédit.
Les Crédits ne peuvent pas être échangés contre de l’argent en espèces (ou autre moyen de paiement). Ils sont dénués de valeur monétaire et ne sont pas transférables.
Les Crédits ne peuvent pas être utilisés lorsque vous utilisez vos crédits repas Deliveroo for Work pour régler votre Commande.
Toute tentative de manipulation de nos Services, de nos Applications et/ou de nos offres de Crédits par une saisie en masse par des tiers, de « macros », de « script », d’« attaques par force brute », de masquage d'identité par la manipulation d'adresses IP, d'utilisation d'identités de tiers ou de tout autre moyen automatisé (y compris des systèmes pouvant être programmés pour entrer), rendra la Commande et l'utilisation du Crédit concerné nuls. Deliveroo se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il considérera raisonnables pour se protéger contre les utilisations frauduleuses ou de Crédits nuls, y compris, le droit d'exiger une vérification supplémentaire raisonnable et, après avertissement, clôturer les comptes de tout client qui ne s’est pas conformé aux présentes Conditions de Bons et Crédits.
Dernière mise à jour: 28 mars 2025
La présente section détaille les conditions applicables aux cartes cadeaux émises par Deliveroo (“Carte(s) Cadeau(x)”) et pouvant être utilisées sur nos Applications (ci-après, les “Conditions des Cartes Cadeaux”).
Veuillez lire attentivement ces Conditions des Cartes Cadeaux avant d'acheter ou d'utiliser une Carte Cadeau sur nos Applications. En achetant ou en utilisant une Carte Cadeau, vous confirmez votre acceptation aux présentes Conditions des Cartes Cadeaux. Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions de temps à autre, aussi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où vous achetez votre Carte Cadeau.
Les mots commençant avec une lettre majuscule dans ces Conditions de Cartes Cadeaux et qui ne sont pas définies, ont la même signification que les mots définis dans les Conditions Générales, Conditions d’Utilisation et Conditions de Bons et Crédits.
Les Cartes Cadeaux sont émises par Deliveroo.
Les ventes directes de Cartes Cadeaux digitales par Deliveroo aux consommateurs ou aux entreprises depuis la page https://deliverooeu.launchgiftcards.com/?lang=fr-BE (“Site de Cartes Cadeaux”) sont gérées par la société Launch Gift Cards, Inc ("LGC"). LGC est une société enregistrée dans le Delaware, dont les bureaux sont situés au 16501 Ventura Blvd Suite 410 Encino, CA 9143, Etats Unis d’Amérique.
Deliveroo peut également travailler avec d'autres revendeurs tiers de temps à autre, à sa discrétion. Des Cartes Cadeaux peuvent aussi être achetées en magasin auprès de certains détaillants participants.
Les présentes Conditions des Cartes Cadeaux sont divisées en trois parties :
Les présentes Conditions des Cartes Cadeaux s'appliquent aux achats de Cartes Cadeaux digitales effectuées auprès de Deliveroo via le Site de Cartes Cadeaux.
Les achats de Cartes Cadeaux physiques et digitales auprès d'un revendeur ou détaillant tiers participant sont soumis aux conditions générales d’achat du revendeur ou détaillant participant concerné.
Toute société enregistrée en Belgique (“Client(s) Professionnel(s)”) et/ou tout particulier peut acheter une Carte Cadeau (la "Commande de Cartes Cadeaux"). Les Commandes de Cartes Cadeaux effectuées sur le Site de Carte Cadeaux peuvent être soumises à un montant d’achat minimum et/ou maximum qui sera alors indiqué sur le Site de Cartes Cadeaux.
Le paiement de votre Commande de Cartes Cadeaux doit être effectué par carte de crédit, carte de paiement ou carte de débit au moment de passer la Commande de Cartes Cadeaux. Des frais de service peuvent s'appliquer à votre Commande de Cartes Cadeaux. Si tel est le cas, ceux-ci seront renseignés avant de procéder à la confirmation de la Commande de Cartes Cadeaux.
Deliveroo ne pourra être tenue d'émettre une Carte Cadeau digitale tant que le paiement intégral de votre Commande de Cartes Cadeaux n'aura pas été reçue par LGC et/ou le revendeur concerné.
Les risques (perte, vol, dommage) liés à une Carte Cadeau physique vous sont transférés à la livraison de la Carte Cadeau. Les Cartes Cadeaux digitales vous seront envoyées exclusivement par courrier électronique, dans les conditions indiquées sur le Site et/ou par le revendeur concerné.
Les achats de Cartes Cadeaux par des Clients Professionnels ne sont pas remboursables et les Clients Professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
Si vous êtes un consommateur et que vous avez procédé à l’achat d’une Carte Cadeau sur le Site de Cartes Cadeaux, vous bénéficiez auprès de LGC d’un droit de rétractation pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l’email incluant le code associé à ladite Carte Cadeau (la "Période de Rétractation").
Le droit de rétractation ne vaut cependant que tant que la Carte Cadeau n'a pas été utilisée. En d’autres termes, si vous choisissez d’utiliser votre Carte Cadeau avant la fin de la Période de Rétractation, vous ne serez éligible à aucun remboursement.
Tout exercice de votre droit de rétractation doit s’exercer auprès de LGC à l'adresse indiquée sur le Site de Carte Cadeaux ou le lien “Service Client” ou à l’adresse deliverooeu@launchgiftcards.com. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, la Carte Cadeau sera annulée et ne pourra plus être utilisée. Vous serez remboursé du paiement reçu par vous, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LGC est informé de la décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale.
Les achats de Cartes Cadeaux chez un détaillant participant et/ou un revendeur sont soumis à la politique de remboursement et/ou au droit de rétractation dudit détaillant participant/revendeur.
Pour les Clients Professionnels, et dans la mesure permise par la loi,
Deliveroo peut, sans engager sa responsabilité, mettre un terme à tout contrat la liant avec ledit Client Professionnel, suspendre la passation ou l’exécution de toute Commande de Cartes Cadeaux effectuée sur le Site de Carte Cadeaux.
Deliveroo ne pourra être tenue responsable envers les Clients Professionnels au titre des présentes Conditions des Cartes Cadeaux d’aucune :
subi ou encouru en raison ou en relation avec la fourniture de Cartes Cadeaux et/ou de manière générale en relation avec l’utilisation des Cartes Cadeaux. En cas de non-fonctionnement d’une Carte Cadeau, le seul recours du Client Professionnel sera son remplacement par une Carte Cadeau fonctionnelle.
Aucune exclusion ou limitation de notre responsabilité prévue par les présentes Conditions des Cartes Cadeaux ne s'appliquera de manière non permise par la réglementation en vigueur.
L’achat de Cartes Cadeaux à des fins de distribution, revente, et/ou toute publicité ou communication sur les Cartes Cadeaux est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Deliveroo qui se réserve la possibilité de poursuivre tout tiers qui procéderait à ces opérations sans avoir obtenu une telle autorisation préalable écrite de Deliveroo.
Pour toute question et/ou réclamation liée à un achat et/ou une Commande de Cartes Cadeaux, veuillez contacter :
Une Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, uniquement pour l’achat d'Articles sur nos Applications.
Une Carte Cadeau ne peut être :
Votre Carte Cadeau digitale expire à la date indiquée dans le courrier électronique par le biais duquel elle vous a été délivrée. Si aucune date d'expiration n'est spécifiée, et dans tous les autres cas, votre Carte Cadeau expire 12 mois après la date de l’achat de la Carte Cadeau.
Une fois la Carte Cadeau échangée contre des crédits lorsque vous l’ajoutez sur votre compte Deliveroo, vous devez utiliser l’ensemble du crédit qu’elle contient avant la date d’expiration de la Carte Cadeau. Tout crédit qui n'aura pas été dépensé au-delà de la date d'expiration ne sera plus rendu disponible sur votre compte Deliveroo et ne vous sera pas remboursé.
Pour utiliser votre Carte Cadeau, vous devez l’ajouter à votre compte Deliveroo comme suit :
Une fois créditée sur votre compte Deliveroo, une Carte Cadeau n’est ni remboursable ni transférable (sous réserve, le cas échéant, de l’exercice de votre droit de rétractation pour les clients consommateurs).
Toute question relative à l’utilisation de la Carte Cadeau doit être adressée à Deliveroo par le titulaire du compte Deliveroo sur laquelle elle a été créditée.
Si le montant de votre Commande est supérieur au crédit de votre Carte Cadeau, le montant restant doit être payé avec un autre mode de paiement accepté par Deliveroo, selon les dispositions de nos Conditions Générales (à retrouver sur www.deliveroo.be/fr/legal). La Commande ne peut être payée en espèces.
Si le montant de votre Commande est inférieur au crédit de votre Carte Cadeau, le crédit restant demeurera disponible sur votre compte Deliveroo pour des Commandes futures jusqu’à sa date d’expiration. Pour consulter le solde de votre crédit, rendez-vous sur votre compte Deliveroo.
Si vous utilisez tout ou partie du crédit d’une Carte Cadeau pour payer une Commande et que cette Commande est, par la suite, annulée ou que vous avez droit à un remboursement, celui-ci vous sera retourné sous la même forme, à savoir en crédit réutilisable, pour la même durée de validité que le crédit initialement utilisé. Aucun échange contre une somme d’argent ou remboursement sous forme d’argent ne pourra intervenir à cette occasion.
Votre Carte Cadeau relève de votre responsabilité. Deliveroo ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration, de la destruction ou de l’utilisation par un tiers et sans votre consentement de votre Carte Cadeau. Le cas échéant, Deliveroo ne remplacera pas votre Carte Cadeau et aucun remboursement ne pourra être octroyé.
Deliveroo ne pourra être tenue responsable de la vente ou distribution de Cartes Cadeaux par un tiers non autorisé.
Si une Carte Cadeau est utilisée de manière abusive, ou si une Carte Cadeau dont nous savons ou suspectons sur la base d'indices sérieux qu'elle a été obtenue de manière frauduleuse est utilisée pour effectuer des achats sur nos Applications, nous pourrons :
Pour toute question et/ou réclamation relative à l’utilisation de votre Carte Cadeau et/ou de votre compte Deliveroo, veuillez contacter Deliveroo :
Lorsque vous achetez des Cartes Cadeaux et utilisez des Cartes Cadeaux sur nos Applications, les Conditions Générales de Deliveroo, disponibles à l’adresse www.deliveroo.be/fr/legal, s'appliquent également.
Vous ne pouvez utiliser aucun(e) signe distinctif, marque, logo, dénomination, ou nom commercial de Deliveroo sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons retirer ce consentement à tout moment en vous en informant.
La politique de confidentialité et protection des données de Deliveroo, disponible à l’adresse www.deliveroo.be/privacy, détaille les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.
Dernière mise à jour: 28 mars 2025
Les termes en majuscules utilisés dans ces présentes Conditions Générales de Programme de parrainage ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales.
Nous gérons un Programme de parrainage sur invitation uniquement pour les clients de Deliveroo sélectionnés, âgés de 18 ans ou plus, qui ont effectué au moins une Commande et qui répondent à tout autre critère que nous pourrions fixer et qui vous sera communiqué (ci-après « Programme de parrainage »).
Si vous êtes éligible au Programme de parrainage, nous vous enverrons un email comprenant un lien unique et offrant un Bon (d'une valeur déterminée) pour chaque personne éligible qui aurait effectué une Commande pour livraison en utilisant votre lien unique. Si vous souhaitez participer, il vous suffit de partager votre lien unique avec autant d'amis ou de membres de votre famille que vous le souhaitez et qui, selon vous, pourraient bénéficier de nos services. Chaque personne avec qui vous partagez le lien doit être âgée de 18 ans au moins et ne peut résider à la même adresse que vous. Elle doit également répondre aux autres critères du Programme de Parrainage qui vous auront été communiqués. Des bons de parrainage constituent des Bons soumis aux Conditions de Bons et Crédits déterminées ci-dessus.
Pour chaque personne éligible qui effectue une Commande en utilisant votre lien unique (sous réserve des limites indiquées ci-dessous), nous inscrirons à votre compte la valeur du Bon indiquée dans l’email que nous vous aurons envoyé avec le lien unique. Il faut compter jusqu'à sept jours, après la Commande effectuée par votre ami ou membre de famille, pour que les Bons soient crédités à votre compte. Ces Bons sont soumis à nos Conditions de Bons et Crédits sur Compte, y compris les dates d'expiration applicables (qui seront indiquées dans l’email que nous vous aurons transmis comprenant le lien unique).
Les Bons sous le Programme de parrainage peuvent être utilisés à chaque Commerce Partenaire (via nos Applications) et expire automatiquement dans le délai indiqué dans les documents promotionnels ou autres documents associés Deliveroo.
Vous pouvez recevoir des Bons pour un maximum de 100 parrainages. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, le nombre maximum de parrainages pour lesquels un Bon est accordé, mais vous recevrez un Bon pour tout parrainage effectué avant la modification. Tous les liens de parrainage expireront dans un délai de 30 jours après l’envoi du premier email comprenant le lien unique, ou à tout autre moment que nous vous aurons spécifié dans l’email.
Votre lien unique est destiné à un usage personnel et non-commercial et ne peut être partagé qu'avec vos amis et membres de votre famille par courrier électronique ou via vos comptes personnels sur les réseaux sociaux. Vous ne devez pas partager votre lien unique sur des comptes de réseaux sociaux utilisés à des fins commerciales (par exemple, les comptes Linked-In ou les comptes de réseaux sociaux que vous utiliserez en votre qualité de blogueur ou d'influenceur) ou sur des sites dont vous seriez un contributeur mais pas le propriétaire (par exemple, les groupes Facebook d'entreprises, Wikipédia, Google Reviews, les sites de coupons). Vous ne devez pas promouvoir votre code de parrainage par l'intermédiaire de moteurs de recherche ou de plateformes tierces (par exemple AdWords/Yahoo/Bing), autres que votre propre compte personnel de réseaux sociaux.
Nous pouvons, après vous avoir prévenu, désactiver votre lien unique et/ou votre compte Deliveroo, et supprimer tout Bon que nous aurions crédité sur votre compte à la suite du Programme de parrainage, s’il s’avère, que vous faites, de quelque manière que ce soit, un usage abusif du lien unique. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subiriez du fait de cette désactivation. Nous pouvons également prendre toute autre mesure mise à notre disposition en cas de violation des présentes Conditions Générales de Programme de Parrainage.
Deliveroo peut interrompre le Programme de Parrainage à tout moment. Les Bons déjà appliqués sur votre compte resteront disponibles pour la période applicable au Bons concernés.
Ces Conditions Générales de Programme de Parrainage s'appliquent conjointement aux Conditions Générales et prévalent en cas de conflit. Si vous participez à cette promotion, vous acceptez ces conditions.
L’organisateur des Programmes de parrainage est la société Deliveroo Belgium SRL, une société à responsabilité limitée ayant son siège social 31 Rue du Commerce, 1000 Bruxelles (Belgique)
Dernière mise à jour: 28 mars 2025
Les termes en majuscules utilisés dans les présentes conditions de publicité ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales.
Des Commerces Partenaires, tels que les restaurants et les épiceries accessibles sur notre plateforme (« Annonceurs ») peuvent promouvoir leur enseigne et leurs produits au travers de publicités sur Deliveroo.
Les publicités peuvent apparaître à différents endroits, tels que dans la page d'accueil, les listes, la recherche, le menu, le panier ou suite à une commande sur nos Applications. Elles peuvent apparaître sous différents formats, tels qu'une vignette partenaire, une bannière d'affichage, une vidéo ou une vignette de produit. Elles sont identifiées par le marquage « Sponsorisé ».
Lors de la diffusion de publicités, Deliveroo prend en compte différents types de données qui l'aident à vous montrer des publicités que vous pourriez aimer. Parmi ces données, figurent :