Bienvenue chez Deliveroo. Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions (les "Conditions") applicables quand vous commandez des articles du menu (des "Articles") figurant sur notre site web deliveroo.be ou dans nos applications mobiles et services associés (chacun décrit comme "l'Application").
Merci de lire attentivement ces Conditions avant de commander des Articles de notre Application. Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez prendre contact avec hello@deliveroo.be avant de passer commande. Si vous êtes un consommateur, vous avez certains droits quand vous commandez des Articles utilisant notre Application. Pour plus d'information, veuillez consulter: https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs. Ces Conditions n'affectent pas vos droits de consommateurs et s'appliquent en complément de ces droits sans les remplacer. En créant votre compte Deliveroo, vous confirmer votre accord avec ces Conditions.
L’Application est exploitée par Deliveroo Belgium SRL, une société privée à responsabilité limitée belge, dont le siège social est situé 31 rue du Commerce, 1000 Bruxelles, Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 633.775.036. Son numéro de TVA est le suivant : BE0633775036.
Vous pouvez nous contacter :
Notre objectif est de vous mettre en relation avec les restaurants avec lesquels nous avons un partenariat ("Restaurants Partenaires") et de vous permettre de passer des commandes d'Articles qui seront livrés chez vous par un coursier ("Coursier") (notre "Service").
Lorsque vous passez commande auprès d'un Restaurant Partenaire, Deliveroo agit en tant qu'intermédiaire pour le compte de ce Restaurant Partenaire afin de conclure la commande via notre Application et de gérer votre expérience tout au long du processus de commande. Dans certains cas, le Restaurant Partenaire nous appartient ou est affilié à nous.
Une fois que vous avez passé votre commande, vos Articles seront collectés auprès du Restaurant Partenaire en question et vous seront livrés soit par Deliveroo par l’un de ses Coursiers indépendants ("Livraison Deliveroo"), soit par un Coursier directement ("Coursier P2P" et "Livraison Coursier") soit encore par notre Restaurant Partenaire ("Livraison Partenaire") (chacun une "Livraison") en fonction du Restaurant Partenaire choisi. En ce qui concerne les Livraisons Coursier, Deliveroo agit en tant qu'intermédiaire pour le compte du Coursier P2P dans le cadre de l'accord avec vous concernant la Livraison. En ce qui concerne les Livraisons Partenaires, Deliveroo agit en tant qu'intermédiaire pour le compte du Restaurant Partenaire dans le cadre de l'accord avec vous concernant la Livraison.
Avant de pouvoir passer des commandes d'Articles via notre Application, vous devez ouvrir un compte Deliveroo. Pour ce faire, vous devez créer un mot de passe ou une autre méthode d'accès sécurisé, et devez fournir les données de votre carte bancaire. Vous devez garder votre mot de passe ou autre méthode d'accès sécurisé secret et éviter que des tiers accèdent à votre compte e-mail ou téléphone portable. En cas d'utilisation par un tiers de ces méthodes afin d'accéder à votre compte, vous serez tenu de payer tout Article commandé et nous ne pouvons être tenus responsables de toute autre perte que vous subissez, à moins que le tiers ait pu obtenir votre mot de passe parce que nous ne l'avons pas gardé secret.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment par le biais de la rubrique appropriée de l’Application ou en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées ci-dessus. Si nous suspectons une utilisation de votre compte par un tiers, nous pouvons suspendre l'accès à votre compte ou le clôturer de manière permanente. Nous pouvons également clôturer votre compte si nous jugeons que vous abusez de notre Service (par exemple, en sollicitant des remboursements ou crédits auxquels nous ne considérons pas que vous ayez droit, en cas de plaintes abusives répétées, en cas de maltraitance des membres de notre équipe, ou toute autre bonne raison).
Lorsque nous clôturons votre compte de façon permanente, nous vous remboursons le solde de crédits restants que vous avez valablement reçus du service clientèle de Deliveroo ou de l'Application suite à des problèmes au sujet d’une commande. Le solde vous sera remboursé par transfert sur votre carte bancaire enregistrée ou, le cas échéant, par virement bancaire sur votre compte dont vous nous aurez fourni les détails.
Chaque Restaurant Partenaire a un secteur de livraison défini. Ce secteur de livraison peut être modifié à tout moment en raison de facteurs tels que la météo ou la demande sur notre Service. Ceci permet de garantir que les Articles arrivent chez vous dans les meilleures conditions possibles. Nos Restaurants Partenaires déterminent eux-mêmes leurs heures d'ouverture. Cela signifie que la disponibilité de notre Service et le nombre de Restaurants Partenaires disponibles, dépend des Restaurants Partenaires de votre secteur. Si vous essayez de commander une Livraison vers un endroit qui se situe en dehors du secteur de livraison défini ou en dehors des heures d'ouverture d'un Restaurant Partenaire, ou que l'Application est indisponible pour quelque raison que ce soit, nous vous enverrons une notification vous informant qu'il n'est pas possible passer commande.
Nous agissons en tant qu’intermédiaire pour le compte de nos Partenaires. En d’autres termes, cela signifie que nos Partenaires sont vos cocontractants en ce qui concerne la vente des Articles et qu’ils sont seuls responsables de l’exécution de votre commande (à l’exception des Livraisons Coursier et Livraison Deliveroo) ; nous fournissons simplement la plate-forme qui permet à votre commande de parvenir à notre Restaurant Partenaire et c’est en leur nom et pour leur compte que nous réceptionnons votre paiement. Parfois, il est possible que notre Restaurant Partenaire fasse partie du groupe de sociétés Deliveroo.
Lorsque vous commandez par le biais de notre Application, la commande doit être acceptée par le Restaurant Partenaire avant qu'elle ne soit confirmée. Nous vous enverrons une notification une fois que votre commande est acceptée ("Notification de Confirmation"). Le contrat de vente d'un Article commandé prend effet lorsque nous vous envoyons la Notification de Confirmation.
Vous devez payer tous les Articles commandés en utilisant votre compte ainsi que les frais de livraison liés et devez respecter les présentes Conditions, même si vous avez commandé les Articles pour un tiers. Certains Restaurants Partenaires appliquent un montant minimum de commande. Celui-ci sera affiché sur notre Application. Tous les Articles sont disponibles sous réserve de disponibilité.
Les informations précises sur les allergènes et les régimes alimentaires et sur la sécurité générale des Articles nous sont fournies par nos Partenaires. Chaque Partenaire est responsable des menus, de toutes les informations notamment nutritionnelles, relatives aux allergènes à la qualité ou à la nature des aliments, aux prix et aux heures d'ouverture, ainsi que des photographies des Articles. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des Articles fournis par nos Partenaires sont corrects.
Lorsque vous commandez via notre Application, la Livraison de vos Articles doit être confirmée par nous, un Coursier P2P ou dans le cas d’une Livraison Partenaire, le Restaurant Partenaire. Nous vous envoyons une notification une fois que la Livraison de vos Articles est acceptée ("Confirmation de Livraison"). Le contrat pour la Livraison de l’Article que vous avez commandé prend effet à partir du moment où nous vous envoyons la Confirmation de Livraison. La Livraison est effectuée conformément aux présentes Conditions.
La flexibilité est importante pour les Coursiers. Il peut arriver que des Coursiers P2P se rétractent d'une Livraison Coursier. Vous acceptez qu'ils puissent le faire sans indemnité. Si cela se produit, nous vous en informons au nom du Coursier P2P et nous effectuerons nous-mêmes la Livraison en tant que Livraison Deliveroo ou nous proposerons votre Livraison à d’autres Coursiers P2P. Lorsque la Livraison de vos Articles est acceptée par un Coursier, nous envoyons une nouvelle Confirmation de Livraison. Le nouveau contrat avec ce Coursier prend effet dès le moment où nous envoyons la Confirmation de Livraison. La Livraison est effectuée conformément aux présentes Conditions.
Lorsqu'ils fournissent des services de livraison, les Coursiers comprennent l'importance de se conformer aux obligations légales applicables et aux exigences pertinentes en matière de sécurité routière, de sécurité alimentaire et de santé et sécurité. Les Coursiers font de leur mieux pour fournir des services de livraison conformes à ces normes.
Lorsque vous passez une commande, vous avez le choix entre une Livraison immédiate ou une Livraison programmée.
Les Coursiers et nos Restaurants Partenaires font de leur mieux pour s’assurer que la Livraison soit effectuée dans un délai raisonnable. Malheureusement, malgré nos efforts et ceux de nos Coursiers et de nos Restaurants Partenaires, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois empêcher la Livraison de votre Article à temps. Lorsque votre commande a plus de 15 minutes de retard et en l'absence de notification de notre part vous donnant l'option d'annuler votre commande, nous essayerons de trouver ensemble une solution, sauf si vous êtes la cause du retard (p. ex. vous avez donné une mauvaise adresse ou n'êtes pas présent lors de la Livraison).
Nous livrons à l'adresse que vous indiquez lorsque vous passez commande. Si vous souhaitez changer l'adresse de livraison après avoir passé commande, l'adresse peut être modifiée si la nouvelle adresse est enregistrée dans votre compte et à condition qu'elle se situe dans la même zone que l'adresse initiale de livraison, et que nous en soyons informés avant l'envoi du Coursier. Si l'adresse ne peut plus être modifiée, vous avez la possibilité d'annuler votre commande, sachant que si la préparation du repas est déjà entamée, le prix total de l'Article vous sera facturé, et que si le Coursier a déjà été envoyé, vous devrez également payer les frais de livraison.
Vous êtes tenu de régler le prix de l'Article et les frais de livraison en cas de Livraison échouée si vous en êtes la cause pour quelque raison que ce soit. Les raisons qui peuvent entrainer une Livraison échouée incluent (sans s’y limiter):
Vous avez légalement le droit de recevoir des Articles qui correspondent à leur description, qui sont d'une qualité satisfaisante et qui correspondent à toutes les exigences spécifiques que vous avez portées à notre attention et celle du Partenaire par le biais de l’Application (et que nous avons acceptées) avant que la commande ne soit placée.
Le Partenaire est responsable de la garantie légale de conformité des Articles, à moins que le défaut de conformité ne résulte d'un acte ou d'une négligence commis par un Coursier lors d'une Livraison Deliveroo ou d'une Livraison Coursier.
Veuillez nous en informer si vous jugez que les Articles livrés ne respectent pas ces conditions. Si le défaut peut être constaté lors d'une inspection des Articles, nous pouvons vous demander une photo représentant le défaut. Nous procédons à un remboursement ou fournissons des crédits sur votre compte pour la partie de l'Article affectée ainsi que les frais de livraison lorsque la totalité de la commande est affectée, à moins qu’il n’apparaisse de manière raisonnable que le défaut ait été causé après la Livraison.
Avant de procéder au remboursement ou allocation de crédit, nous pouvons tenir compte de facteurs pertinents, dont notamment les détails de la commande, l'historique de votre compte ainsi que les incidents survenus durant la Livraison et les informations fournies par le Partenaire.
Les boissons ou produits alimentaires ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % ne peuvent être vendus et livrés qu'aux personnes âgées de plus de 16 ans. Les boissons spiritueuses telles que définies à l'article 16 de la loi du 7 janvier 1998, comprenant des boissons comme de la vodka, du gin et du rhum, ne peuvent être vendues et livrées qu'aux personnes âgées de plus de 18 ans.
En passant une commande qui contient des produits soumis à une restriction d’âge, vous confirmez avoir plus de 16 ou 18 ans, en fonction du produit concerné. Deliveroo applique la politique de vérification selon laquelle le Coursier peut demander à tout client paraissant avoir moins de 25 ans de fournir une preuve d'identité afin d'établir qu’il a bien plus de 16 ou 18 ans (selon le cas). Jusqu’à preuve du contraire, le Coursier peut refuser de fournir des produits soumis à une restriction à toute personne qui paraît avoir moins de 25 ans. Le Restaurant Partenaire et le Coursier peuvent également refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui est ou semble être sous influence d'alcool ou de drogues. En cas de refus de Livraison de produits interdits, vous serez malgré tout facturé pour le produit en question ainsi que pour les frais de livraison.
Vous avez le droit d'annuler une commande sans frais à tout moment avant que le Restaurant Partenaire ait commencé la préparation ("Commande Lancée"). Si vous souhaitez annuler une commande avant que ce soit une Commande Lancée, merci de nous contacter immédiatement via l'Application. Si le Restaurant Partenaire confirme que la commande n'est pas une Commande Lancée, le paiement vous sera remboursé (à l'exclusion de toutes les reductions ou bons utilisés pour la commande – voir les Conditions concernant les Bons et Crédits de Compte pour plus d'information).
Si vous annulez une commande après qu'elle soit devenue une Commande Lancée, vous devrez payer le prix complet des Articles ainsi que les frais de livraison si le Coursier est déjà en route.
Le Partenaire est responsable de la mise en œuvre du droit de rétractation.
Dans la mesure où les Articles sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ils ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article VI.53 du Code de droit Economique.
Si vous achetez un Article non périssable auprès d’un de nos Partenaires, celui-ci vous fournira toutes les informations vous permettant d’exercer votre droit de rétractation de la Commande dans le délai minimum de quatorze (14) jours suivant la date de la Livraison de l’Article concerné.
Deliveroo et le Restaurant Partenaire peuvent vous informer du fait qu’une commande a été annulée à tout moment. Vous n'êtes pas tenu de payer les commandes annulées par nous ou le Restaurant Partenaire et nous vous remboursons tout paiement effectué par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Afin de compenser tout inconvénient causé, nous pouvons également décider d'affecter un crédit à votre compte.
Les prix sont TTC et incluent la TVA. Vous confirmez que vous utilisez notre Service pour des raisons personnelles, non-commerciales.
Deliveroo peut appliquer une tarification dynamique de temps en temps, ce qui signifie que les prix des Articles peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix des Articles peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Restaurants Partenaires.
Lorsqu’un Coursier ou un Restaurant Partenaire effectue une Livraison, nous, le Coursier P2P ou le Restaurant Partenaire pouvons également vous facturer des frais de livraison. Ceux-ci vous seront notifiés avant que vous ne complétiez votre commande. Les frais de livraison sont également sujets à changement. Pour une Livraison Coursier, le montant total des frais de livraison sera transféré au Coursier P2P. Pour une Livraison Deliveroo et une Livraison Partenaire, Deliveroo peut conserver tout ou partie des frais de livraison.
Nous nous réservons également le droit de facturer des frais de service, susceptibles d’être modifiés, pour la prestation de nos Services. Vous serez informé de tous les frais de Service et taxes applicables avant de procéder à l'achat sur la page de paiement de notre Application.
Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes confirmées, sauf en cas d'erreur manifeste sur le prix. Les modifications de prix ne s'appliquent pas non plus à des commandes sur le point d'être effectuées, figurant dans votre panier d'achat, à condition que la commande soit complétée dans les deux heures après avoir été placée dans le panier d'achat. Après deux heures, les Articles disparaitront automatiquement de votre panier d'achat et la modification de prix sera appliquée. En cas d'erreur manifeste sur le prix, nous vous avertissons dès que possible et vous avez le choix soit de confirmer la commande au prix correct ou d'annuler la commande sans frais et avec remboursement complet des montants déjà payés.
Le prix total de votre commande sera affiché sur la page de paiement de votre Application, incluant le prix des Articles et les frais de livraison ainsi que les frais de service et taxes applicables.
Le paiement des Articles et des frais de livraison peuvent être effectué par carte de crédit ou carte de débit ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par Deliveroo. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement.
Le paiement peut également être effectué au moyen de bons ou de crédits. L'utilisation de ces derniers est sujette aux Conditions concernant les Bons et Crédits de Compte de Deliveroo. Le paiement des Articles est effectué directement à Deliveroo agissant en tant qu'intermédiaire pour le compte du Restaurant Partenaire.
Nous sommes autorisés par nos Restaurants Partenaires et Coursiers P2P à accepter les paiements pour leur compte via l'Application et les paiements effectués à notre bénéfice vous libère de vos obligations de paiement à l'égard du Restaurant Partenaire ou du Coursier P2P respectivement. Dans certains cas, vous pouvez également effectuer votre paiement en espèce en payant directement le Coursier P2P au moment de la Livraison. Lorsque le paiement en espèce est possible, cela sera clairement indiqué sur notre Application avant que vous ne passiez commande.
Les Restaurants Partenaires font parfois des offres spéciales par le biais de notre Application. Celles-ci sont visibles sur le menu du Restaurant Partenaire. Ces offres sont à la seule discrétion du Restaurant Partenaire. Sauf si les conditions de l'offre mentionnent une période fixe ou une période minimale durant laquelle l'offre restera valable, l'offre peut être révoquée à tout moment, à moins que vous n'ayez déjà passé une commande basée sur l'offre et que nous ayons envoyé une Notification de Confirmation.
Lorsque vous passez une commande, nous vous offrons la possibilité de procéder au paiement d’un pourboire discrétionnaire au Coursier en plus du prix d’achat des Articles de votre commande. Le Coursier recevra la totalité du pourboire que vous choisissez de lui faire, qu’il s’agisse d’une Livraison Deliveroo ou d’une Livraison Coursier.
Dans les limites autorisées par la loi, Deliveroo fournit son Service en fonction de la disponibilité, comme indiqué ci-dessus.
Sous réserve des paragraphes suivants de la présente disposition, nous sommes responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage direct que vous subissez dans la mesure où cette perte ou ce dommage est le résultat prévisible d'une violation de notre part des présentes Conditions ou d'un défaut dans notre chef de soin et de compétences raisonnables en lien à votre utilisation de notre Service. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est "prévisible" lorsque sa manifestation est susceptible de se produire d'une façon évidente ou lorsque vous nous prévenez que telle perte ou tel dommage pourrait se produire, par exemple, si vous nous informez, avant de passer commande, de certaines circonstances qui pourraient aggraver la perte ou le dommage en cas de violation des présentes Conditions.
Si la responsabilité de Deliveroo, d’un Coursier ou du Partenaire est engagée, cette responsabilité est limitée au prix d'achat des Articles que vous avez payés dans le cadre de votre commande concernée par le dommage (ou, en ce qui concerne les Coursiers P2P, les frais de livraison que vous avez payés pour la Livraison Coursier de la commande concernée par le dommage).
Les présentes Conditions ne visent pas à exclure ou à limiter notre responsabilité envers vous en cas de perte ou de dommage lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela comprend toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par un acte ou une omission de Deliveroo, d'un Coursier ou du Partenaire,, ou du fait de son dol, de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires, ou, sauf en cas de force majeure, du fait de toute inexécution d’une obligation consistant en une prestations principales du contrat.
Sous réserve du paragraphe précédent, Deliveroo, les Coursiers et les Partenaires ne sont pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre propre violation de présentes Conditions, ou découlant d'une défaillance de matériel hardware ou de logiciel IT autre qu'une défaillance au niveau de notre Application.
Le contrat de vente des Articles est conclu entre vous et le Restaurant Partenaire. Le Restaurant Partenaire est une entreprise indépendante, et distincte de Deliveroo. Deliveroo n’a aucun contrôle sur les Restaurants Partenaires et ne peut encourir aucune responsabilité pour leurs actes ou omissions. Le Restaurant Partenaire est lié par la garantie légale de conformité des Articles commandés conformément aux articles 1641 et 1649bis et suivants du Code civil belge.
Si votre Livraison est effectuée par Livraison Coursier, le contrat de livraison est conclu entre vous et le Coursier P2P conformément au contrat établi entre vous et le Coursier P2P en vertu des présentes Conditions et avec Deliveroo agissant en tant que plateforme autorisée sous le régime applicable. Deliveroo n'encourt donc aucune responsabilité pour leurs actes ou omissions.
Deliveroo offre à tous les Coursiers une assurance qui, sous réserve des conditions de la police applicable, couvre certaines responsabilités envers les tiers (y compris les clients).
Deliveroo, un Coursier et les Partenaires ne seront pas tenus responsables envers vous des pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de la vente d’Articles ou de l'exécution d'une Livraison, dont notamment les pertes de profit, de données ou de clientèle.
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter via le lien suivant : (ici).
Chacune des parties a le droit de faire valoir les présentes Conditions à l'égard de l’autre partie et ce droit ne sera en aucun cas affecté, même lorsque la personne qui dispose du droit retarde son application, ou renonce à son application dans un cas particulier. Si un tribunal ou autre autorité juge une disposition des présentes Conditions illégale ou inapplicable, les autres dispositions n’en seront pas affectées et resteront en vigueur.
Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment. Vous serez informé lorsque les modifications affectent vos droits par rapport à notre Service. Les modifications des Conditions n'affecteront pas vos commandes pour lesquelles vous avez reçu une Notification de Confirmation. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et toute action découlant de, ou liée à une utilisation de notre Service est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Nous sommes tenus par la législation de l’UE de fournir ce lien vers le portail de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne, toutefois nous ne participons pas à ce système de résolution de litiges.
Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web deliveroo.be (our "Site") ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.
deliveroo.be est un site web exploité par Deliveroo Belgium SRL ("nous" ou "DELIVEROO"), une société à responsabilité limitée (SRL), dont le siège social est situé 51-53 rue Belliard, Bruxelles, 1040, Belgique, inscrite à la banque carrefour des entreprise sous le numéro 633.775.036. Numéro de TVA BE0633775036.
Deliveroo Belgium SRL est une société dans laquelle les repas sont préparés par des restaurants indépendants (nos "Restaurants Partenaires") et livrés par nous.
Vous pouvez nous contacter :
L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec hello@deliveroo.be pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.
Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.
Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d'interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l'animateur en cas de doute ou de difficulté.
Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en Belgique et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :
Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaîtront sur le Site.
Nous sommes titulaire ou détenteur d'une licence sur les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces éléments sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.
Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d'être informé de son contenu.
Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.
Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) pour tout dommage ou perte que vous ou un tiers pourriez subir en lien avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence, ou quelconque autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de confidentialité.
Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.
Tout élément que vous téléchargez sur notre Service ou toute donnée que nous recueillons comme indiqué ci-dessus (clause 11) sera considéré comme étant non-confidentiel et non-exclusif, et vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit d'utiliser, copier, distribuer, vendre et divulguer à des tiers de tels éléments ou données à des fins liées à notre activité. Dans la mesure où de tels éléments ou données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevance d'utiliser, copier, modifier, distribuer, vendre et communiquer ces éléments ou données à des tiers à des fins liées à notre activité.
Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de leur utilisation.
Les Partenaires de votre région sur l’Application sont classés en fonction de leurs évaluations laissées par les consommateurs, de leur popularité (nombre de Commandes) et/ou de nos accords commerciaux conclus avec ces Partenaires.
Pour plus d’informations sur le classement de nos Partenaires, vous trouverez une section dédiée dans nos FAQ.
Les tribunaux belges sont compétents pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) sont régis par et interprétés conformément au droit belge.
Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.
Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec hello@deliveroo.be
Deliveroo peut mettre à la disposition: (i) des Bons (constituant des crédits promotionnels qui peuvent être offerts par nous ou par le Restaurant Partenaire sur notre site web) et (ii) des Crédits de Compte (constituant un crédit pouvant être appliqué au compte du client à la discrétion de Deliveroo). Des Bons et Crédits de Compte constituent des crédits et sont appliqués au compte Deliveroo d'un client et peuvent être utilisés (sous réserve des conditions ci-dessous) comme paiement pour les frais d'Articles. Les Bons et Crédits de Compte constituent collectivement des Crédits dans ces Conditions (Conditions de Crédits).
Ces Conditions de Crédits s'appliquent à l'utilisation de tout Crédits sous forme de paiement des Articles dans le contexte de Service Deliveroo et s'appliquent conjointement aux Conditions Générales De Prestation De Service De Deliveroo et prévale en cas de conflit. Les mots commençant avec une lettre majuscule dans ces Conditions de Crédits et qui ne sont pas définies, ont la même signification que sous les Conditions Générales De Prestation.
Un Bon peut être appliqué à votre compte en (i) introduisant le code du Bon (si disponible) au moment où vous passez commande, ou (ii) en ajoutant toute compensation disponible sous la rubrique "vos offres et compensations" de votre page. Sauf stipulation contraire, un Bon appliqué sur votre compte restera disponible jusqu’à utilisation pour une commande éligible ou en expirant (selon qui ce produit le plus tôt). Les Crédits de Compte constituent des Crédits que nous pouvons appliquer à votre compte. Dans les deux cas, lorsqu'un Crédit est appliqué sur votre compte, le montant du Crédit restera disponible jusqu’à utilisation comme paiement pour des Articles, sauf en cas de perte, ou, pour les Bons, jusqu’à expiration selon les conditions du Bon. Les raisons pour lesquelles les Crédits peuvent être perdus ou les Bons peuvent expirer sont établies dans ces Conditions de Crédits.
Les Bons offerts dans un pays et sous une monnaie spécifique peuvent être sujet à des restrictions géographiques et ne pourront donc pas être utilisés dans un autre pays ou sous une monnaie différente. Les Bons sont généralement offerts sous certaines conditions, tels que des délais, limitations géographiques, catégorie de client (p.ex. nouveaux clients), ou pour un Restaurant Partenaire particulier ou pour un article de menu particulier. Les conditions applicables seront mentionnées au moment de mise à disposition d'un Bon.
Certain Bons sont uniquement disponibles pour des nouveaux clients Deliveroo ("Bons Nouveaux Clients"). En conséquent, le Bon est automatiquement appliqué (sous réserve de toutes autres conditions applicables) au moment où le Client crée un nouveau compte Deliveroo et sera utilisé pour la première commande. Deliveroo se réserve le droit de refuser l'application ou l'utilisation d'un Bon Nouveaux Clients si les données de la carte de crédit ou nom et adresse de livraison sont déjà enregistrés dans le système Deliveroo.
L'utilisation de Bons comme paiement ou pour une partie du paiement peut aussi être sujet à des conditions spécifiques applicables à ce Bon uniquement, tel qu'une commande à valeur minimum ou restriction d'utilisation a un Restaurant Partenaire spécifique ou Articles spécifiques. Lorsque la commande effectuée ne correspond pas avec les conditions applicables, le Crédit ne sait pas être utilisé pour la commande. La page de paiement sur notre site web affichera la valeur totale de la commande ainsi que le Bon applicable, si disponible. Lorsqu'un Bon de Crédit disponible sur votre compte ne peut pas être utilisé pour la commande, il n'apparaitra pas sur la page de paiement. Vous aurez alors le choix de payer d'une autre façon ou d'annuler la commande.
Sauf stipulation contraire, tous Bons doivent être utilisés dans un délai d'un mois à partir de la date de leur application.
Uniquement un Bon peut être utilisé par commande et qu'une fois par client. Lorsque vous avez plusieurs Bons éligibles disponibles sur votre compte au moment où vous effectuez une commande, les Bons sont utilisés selon leur date d'expiration, le Bon expirant en premier sera d'abord utilisé.
Les Bons ne savent pas être utilisés en conjonction avec toute autre offre Deliveroo.
Lorsqu'une commande avec Bon est annulée, le Crédit ne sera pas restauré sur le compte et le Bon ne saura plus être réutilisé. Si le Bon constitue un Bon Nouveaux Clients, vous perdez votre statut de nouveau client et, ainsi, vous n'aurez plus droit à un nouveau Bon Nouveaux Clients.
Une valeur minimum de commande est généralement applicable à la commande d'Articles, également lorsque paiement ou une partie du paiement est effectué en forme de Crédit.
Les Crédits ne savent pas être échangés contre du cash ou toutes autres alternatives et n'ont pas de valeur monétaire.
Toute tentative de manipulation de notre site web et nos offres de Crédits par le biais de soumissions en vrac, de tiers ou de syndicats, de macros, d'un "script", de l'approche dite de "force brute", en masquant son identité grâce à une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé (y compris les systèmes programmables dans le but de générer des soumissions), rendra la commande et l'utilisation de ces Crédits invalide. Deliveroo se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il considérera raisonnables pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, sans limitation, le droit d'exiger une vérification supplémentaire et clôturer les comptes des clients qui pourraient avoir exécuté tel acte.
Dernière mise à jour: 5 avril 2021
La présente page détaille les conditions applicables aux cartes cadeaux (“Carte(s) Cadeau(x)”) délivrées par Deliveroo Belgium SRL (“Deliveroo”), société enregistrée sous le numéro 633.775.036 dont le siège social est situé 31 rue du Commerce, 1000 Bruxelles, Belgique (“Conditions Générales”).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'acheter ou d'utiliser une Carte Cadeau sur notre service. En achetant ou en utilisant une Carte Cadeau, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions Générales. Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de temps à autre, c'est pourquoi nous vous recommandons d’en prendre connaissance régulièrement.
Toutes les Cartes Cadeaux sont émises et remplies par Deliveroo. Les ventes directes aux consommateurs sur deliverooeu.launchgiftcards.com sont gérées par Launch Gift Cards, Inc ("LGC"). LGC est une société enregistrée dans le Delaware, dont les bureaux sont situés au 16501 Ventura Blvd Suite 410 Encino, CA 9143. Deliveroo peut également travailler avec d'autres revendeurs tiers de temps en temps, à sa discrétion.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige contractuel ou extracontractuel en découlant relèvera de la compétence des tribunaux de Bruxelles ou des cours et tribunaux du domicile du consommateur.
Les présentes Conditions Générales sont composées de deux parties:
Les sociétés immatriculées en Belgique ou les consommateurs peuvent passer commande pour l'achat de Cartes Cadeaux (“Commande(s)”).
Les Commandes peuvent être soumises à un montant d’achat minimum et/ou maximum. Deliveroo peut, à son entière discrétion, refuser toute Commande.
Le paiement de votre Commande doit être effectué par carte bancaire ou, le cas échéant, par virement bancaire au moment de la Commande. Des frais de service peuvent s'appliquer à votre Commande. Si tel est le cas, ceux-ci et seront renseignés et inclus dans le montant total du prix à payer lors de la passation de la Commande.
Exceptionnellement, et uniquement pour les sociétés immatriculées en Belgique, nous pouvons accepter que le paiement intervienne après la passation de la Commande - ceci étant toujours soumis à notre approbation écrite et peut faire l'objet de vérifications de crédit. Le cas échéant, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la Commande.
Une fois la Commande effectuée, un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’adresse de courrier électronique renseignée par l’acheteur.
Deliveroo ne pourra être tenue d'émettre une Carte Cadeau tant que le paiement intégral de votre Commande n'aura pas été reçu.
Les Cartes Cadeaux numériques vous seront envoyées exclusivement par courrier électronique dans un délai de 24 heures suivant l’envoi de l’email de confirmation de la Commande et toutes les Cartes Cadeaux physiques vous seront envoyées par la poste dans un délai de 7 jours ouvrables suivant l’envoi de l’email de confirmation. En cas de retard dans la livraison, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : corporate@deliveroo.be (si vous êtes une entreprise) ou deliverooeu@launchgiftcards.com (si vous êtes un consommateur).
En cas de problème avec votre Commande, vous devez en informer Deliveroo dans les 72 heures suivant la réception de la Commande.
Les achats de Cartes Cadeaux par des professionnels ne sont pas remboursables.
Seuls les consommateurs ayant procédé à l’achat d’une Carte Cadeau bénéficient d'une période de 14 jours à compter de la date de réception de ladite e-Carte Cadeau pour se rétracter du contrat d’achat sans devoir donner de motif.
En cas de rétractation d’un consommateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison pour les Cartes Cadeau envoyées par la poste (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur convient expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le consommateur. Les Cartes Cadeau faisant l’objet de la rétractation seront automatiquement rendues inutilisables.
Le droit de rétractation n’existe cependant que tant que le consommateur n’a pas commencé à utiliser la Carte Cadeau ou que le montant n’a pas été versé sur le compte d’un tiers bénéficiaire. Veuillez trouver le formulaire de rétractation en annexe des présentes et le renvoyer à l'équipe d'assistance du LGC à l'adresse deliveroobe@launchgiftcards.com. Hormis l’application du droit de rétractation, Deliveroo se réserve le droit de ne pas créditer une Cartee-Carte Cadeau non utilisée, auquel cas l'acheteur sera remboursé du montant acquitté pour son achat..
Pour les acheteurs professionnels uniquement dans l'éventualité où vous suspendez ou menacez de suspendre tout paiement au titre des présentes ou votre activité, Deliveroo pourra, sans engager sa responsabilité, mettre un terme à tout contrat vous liant, suspendre la délivrance de toute Commande de Carte Cadeau ultérieure et désactiver toute Carte Cadeau non payée.
Deliveroo ne pourra être tenue responsable, au titre des commandes des entreprises, en vertu ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’aucune:
que vous avez subi ou encouru en raison ou en relation avec la fourniture d’une Carte Cadeau ou en vertu des présentes Conditions Générales. En cas de non-fonctionnement d’une Carte Cadeau, votre seul recours sera son remplacement par une Carte Cadeau fonctionnelle.
Vous ne pouvez utiliser aucun(e) signe distinctif, marque, logo, dénomination, ou nom commercial de Deliveroo ("Marque Deliveroo") sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons retirer ce consentement à tout moment en vous en informant.
La politique de protection des données de Deliveroo, disponible à l’adresse www.deliveroo.be/fr/privacy, détaille les traitements de données personnelles que nous mettons en oeuvre.
En sus des présentes Conditions Générales, les conditions générales de Deliveroo, disponibles à www.deliveroo.be/fr/legal, s'appliqueront à tout achat d’une Carte Cadeau. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les autres Conditions Générales de Deliveroo, les présentes prévaudront.
Deliveroo se réserve le droit d'empêcher des tiers de distribuer, de revendre ou de faire de la publicité pour ses Cartes Cadeaux, à sa seule discrétion.
En cas de réclamation ou de litige portant sur des achats effectués en ligne, les consommateurs peuvent recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges.
La plateforme mise en place par la Commission Européenne est accessible à l’adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les consommateurs en Belgique peuvent également recourir au Service de la Médiation pour le Consommateur accessible à l’adresse: https://mediationconsommateur.be.
Contactez corporate@deliveroo.be (si vous êtes une entreprise) ou l'équipe de soutien de LGC à deliverooeu@launchgiftcards.com (si vous êtes un consommateur) pour plus de détails ou si vous avez des questions.
Une Carte Cadeau Deliveroo peut être utilisée uniquement pour l’achat d'éléments de menus (“Commande de menus”) sur le site www.deliveroo.be/fr ou l'application Deliveroo.
Une Carte Cadeau ne peut être:
Votre Carte Cadeau expire à la date indiquée dans le courrier électronique par le biais duquel elle vous a été délivrée. Si aucune date d'expiration n'est spécifiée, votre Carte Cadeau expire 12 mois après la date de l’achat de la Carte Cadeau.
Vous devez ajouter votre Carte Cadeau sur votre compte Deliveroo et utiliser l’ensemble du crédit qu’elle contient avant sa date d’expiration. Le cas échéant, au-delà de cette date, le crédit restant ne pourra plus être utilisé et ne vous sera pas remboursé.
Pour utiliser votre Carte Cadeau, vous devez l’ajouter à votre compte Deliveroo en saisissant le code unique de la Carte Cadeau lors du paiement de votre Commande de menus. Votre compte Deliveroo sera ainsi crédité du montant chargé sur votre Carte Cadeau. Une fois créditée sur votre compte Deliveroo, une Carte Cadeau n’est ni remboursable ni transférable. En outre, nous nous réservons le droit de ne communiquer à propos de la Carte Cadeau qu’avec le bénéficiaire de la Carte Cadeau, une fois que la Carte Cadeau a été ajoutée à son compte Deliveroo de la manière décrite dans le présent article.
Si le montant de votre Commande de menus est supérieur au crédit de votre Carte Cadeau, le montant restant doit être payé avec un autre mode de paiement accepté par Deliveroo, selon les dispositions de nos conditions générales (voir: www.deliveroo.be/fr/legal). Le crédit ne peut pas être utilisé conjointement avec de l'argent liquide.
Si le montant de votre Commande de menus est inférieur au crédit de votre Carte Cadeau, le crédit restant demeurera disponible sur votre compte Deliveroo pour des achats futurs jusqu’à sa date d’expiration. Pour consulter le solde de votre crédit, rendez-vous sur votre compte Deliveroo.
Si vous utilisez tout ou partie du crédit d’une Carte Cadeau pour payer une Commande de menus et que cette Commande de menus est, par la suite, annulée ou que vous avez droit à un remboursement, celui-ci vous sera retourné sous la même forme, à savoir en crédit réutilisable. Aucun échange contre une somme d’argent ou remboursement sous forme d’argent ne pourra intervenir à cette occasion.
Votre Carte Cadeau relève de votre responsabilité. Deliveroo ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration, de la destruction ou de l’utilisation par un tiers et à votre insu de votre Carte Cadeau. Le cas échéant, Deliveroo ne remplacera pas votre Carte Cadeau.
Deliveroo ne pourra être tenue responsable de la vente ou distribution de Cartes Cadeaux par un tiers non autorisé.
Si une Carte Cadeau est utilisée de manière abusive (par exemple, mais sans s’y limiter, au moyen de/suite à un détournement du système informatique), ou si une Carte Cadeau dont nous savons qu'elle a été obtenue de manière frauduleuse est utilisée pour effectuer des achats sur notre service, Deliveroo pourra:
Lorsque vous utilisez votre Carte Cadeau sur notre site web ou notre application, les conditions générales de Deliveroo, disponibles à l’adresse www.deliveroo.be/fr/legal, s'appliquent également.
La politique de protection des données personnelles de Deliveroo, disponible à l’adresse www.deliveroo.be/fr/privacy, détaille les traitements de données personnelles que nous mettons en oeuvre.
Si vous êtes une entreprise et que vous avez des problèmes avec votre carte cadeau, veuillez contacter notre équipe de soutien à l'adresse corporate@deliveroo.be. Si vous êtes un client et que vous rencontrez des problèmes pour échanger votre carte cadeau, veuillez contacter hello@deliveroo.be. Pour tout autre problème, veuillez contacter l'équipe d'assistance LGC à l'adresse deliverooeu@launchgiftcards.com.
En cas de réclamation ou de litige portant sur des achats effectués en ligne, les consommateurs peuvent aussi recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges.
La plateforme mise en place par la Commission Européenne est accessible à l’adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les consommateurs en Belgique peuvent également recourir au Service de la Médiation pour le Consommateur accessible à l’adresse: https://mediationconsommateur.be.
Des partenaires, tels que les restaurants et les épiceries accessibles sur notre plateforme (« annonceurs ») peuvent promouvoir leur enseigne et leurs produits au travers de publicités sur Deliveroo.
Les publicités peuvent apparaître à différents endroits, tels que dans la page d'accueil, les listes, la recherche, le menu, le panier ou suite à une commande sur notre site ou notre application. Elles peuvent apparaître sous différents formats, tels qu'une vignette partenaire, une bannière d'affichage, une vidéo ou une vignette de produit. Elles sont identifiées par le marquage « Sponsorisé ».
Lors de la diffusion de publicités, Deliveroo prend en compte différents types de données qui l'aident à vous montrer des publicités que vous pourriez aimer. Parmi ces données, figurent :